On l'ignore parfois mais il existe un décret, daté d'août 1987 (pris en application d'une loi de décembre 1986), qui répartit les réparations entre les locataires et les propriétaires.

Le locataire doit, quand à lui, maintenir le logement et les appareils propres et en bon état. Il est aussi chargé de s’occuper des réparations mineures. L’entretien courant du logement et les réparations locatives prennent effet à la signature du bail. Par ailleurs, toutes les réparations rendues nécessaires par un usage « anormal » du logement sont également à la charge du locataire. A noter que le bail contient, en général, la liste des équipements dont bénéficie le locataire et dont l’entretien lui incombe.

Que dit la loi sur les obligations des propriétaires et des locataires ?

En cas de réparation ou de petits travaux, il est important que le locataire et le propriétaire puissent dialoguer pour définir qui doit intervenir et prendre en charges les réparations. Le cadre étant posé, il reste à savoir concrètement comment peut  s’opérer la répartition et la prise en charge de l’entretien et des réparations. Entre bon sens et obligations légales,  OK Service vous aide à en savoir plus.

Quels sont les travaux à la charge du propriétaire ?

Le propriétaire bailleur doit mettre à disposition un logement décent, en bon état d’usage et de réparation comprenant des équipements en bon état de fonctionnement. Par exemple, la présence de détecteurs de fumée, fonctionnels, obligatoires depuis le 8 mars 2015.
Il doit aussi, dans tous les cas, réaliser les réparations importantes comme le gros-œuvre, la toiture, les balcons, les escaliers ou encore les réseaux d’électricité et de gaz.

Pour le reste des interventions, il existe 3 conditions à une prise en charge :

• La vétusté
• Le vice de construction ou de fonctionnement
• Le cas de force majeure

En outre,  le logement qu’il met à disposition doit être en assez bon état pour protéger le locataire des intempéries et des infiltrations d’eau via les portes, les fenêtres et autres accès. Les systèmes de chauffage et de ventilation doivent être opérationnels dès l’entrée du locataire.

Lorsqu’un appareil devient vétuste ou présente un défaut de fabrication ou de construction ; fuite, fissure… Il incombe au propriétaire de se charger de la réparation, ou de son remplacement. Ce peut être le cas d’un chauffe-eau par exemple. Il en est de même pour les serrures qui, en cas de vétusté ou de dysfonctionnement, doivent être changées par le propriétaire. 

A défaut d’une utilisation normale, des cas de force majeure peuvent aussi survenir. Si après une forte tempête ou un fort orage de l’eau s’infiltre dans le logement, c’est au propriétaire de s’occuper des changements. Mais attention tout de même à vérifier que pendant l’épisode d’intempéries, toutes les précautions ont été prises par le locataire pour s’en protéger.

En tant que propriétaire il est bon de savoir que si des travaux sont prévus pour une période dépassant 40 jours, le loyer doit être diminué en fonction de la durée et du type de travaux.

Afin d’éviter de se retrouver dans ce genre de situation, il est préférable de veiller régulièrement au bon état du logement, d’anticiper et de procéder aux petits travaux de remise en état entre 2 locations. Les techniciens qualifiés OK Service effectuent régulièrement  des réparations et petits travaux dans les logements. Ils peuvent prendre en charge aussi bien la réparation ou le changement d’un revêtement de sols, rafraichir une peinture murale, déplacer une prise électrique ou réparer un interphone. Leurs compétences et leurs conseils vous permettront aussi réaliser des économies d’énergie. 

Le locataire et l'entretien du logement

Lorsque le locataire signe le bail et prend possession du logement, il en devient responsable et peut y vivre comme il l’entend, tout en respectant les engagements prévus dans le bail.
A ce titre, il répond des dégradations ou des pertes qui pourraient survenir en cours de bail.

Pour éviter les incompréhensions, sources de désaccords, la loi a instauré des responsabilités locatives, ou réparations locatives.
Ces responsabilités locatives sont de 2 ordres : l’état du logement (entretien courant du logement, ménage et bonne utilisation des équipements), et les réparations mineures, qui sont répertoriées en 4 grandes familles.

Tout d’abord, concernant l’état du logement, le locataire doit maintenir les lieux propres et assurer un entretien régulier (ménage…). Il doit se conformer à l’usage prévu dans le contrat de bail. Concernant les équipements (compteurs, détecteurs, etc.) le locataire doit en respecter les normes et le mode d’emploi.

Parmi les obligations du locataire figure l’entretien annuel de la chaudière. Rendu obligatoire par la loi, cette intervention permet aussi d’effectuer ou de réajuster les réglages qui permettront d’optimiser la consommation d’énergie.  Un certificat spécifiant le bon fonctionnement de la chaudière sera demandé par l’assureur. Il est donc impératif que cet entretien soit réalisé. 

Ensuite, il a la charge des menues réparations, ou réparations mineures ;

• L’intérieur
• Les ouvertures
• La plomberie et l’électrique
• L’extérieur

A l’intérieur du logement, le locataire doit se charger des menus raccords de peinture ou de tapisserie tout comme les raccords de parquet, de moquettes ou autres revêtements de sol.

En ce qui concerne les ouvertures, elles incluent les portes, les fenêtres, les stores mais aussi les vitrages, les grilles, les serrures et verrous de sécurité. Ainsi, l’entretien (graissage) des serrures, le remplacement de clés égarées ou encore la réfection des mastics des fenêtres vous incombent si vous êtes locataire.

Coté plomberie, c’est au locataire de s’occuper des canalisations bouchées tout comme du remplacement des joints et colliers. Il devra aussi s’employer à nettoyer les dépôts de calcaire et à faire les petites réparations sur la robinetterie. Le remplacement des flexibles de douches et des accessoires d’alimentation de gaz lui sont aussi attribués.

Les menues réparations électriques sont, là encore, à la charge du locataire. Il peut bien évidemment faire appel à un professionnel, mais c’est à lui que revient la tâche de changer ou faire changer des interrupteurs, des prises de courant ou des coupe-circuit et autres fusibles.

Il peut arriver que le propriétaire souhaite prendre en charge des réparations locatives. Dans ce cas, il doit y faire mention dans le bail signé à l’entrée du locataire. En cas de doute, il est toujours conseillé de contacter le propriétaire. Il préférera peut-être effectuer lui-même les petits travaux, ou  chargera une entreprise de le faire.

Attention tout de même aux transformations. Un locataire peut aménager le logement à son goût mais il ne peut pas le modifier sans une autorisation écrite du propriétaire. Cela inclut le montage ou la suppression de cloison. Transformer l’usage des pièces est aussi strictement interdit. Par exemple, aménager la cuisine dans une chambre.

S’il est plutôt facile de changer une ampoule ou le joint d’un robinet, certaines réparations sont plus fastidieuses ou requièrent un savoir-faire ou du matériel professionnels. Pour ne pas passer trop de temps à réaliser ces petits travaux, un technicien OK Service peut intervenir. Il pourra, par la même occasion, vérifier l’entretien des appareils pour anticiper des réparations à venir. Changer le filtre d’une hotte par exemple.

Vous êtes propriétaire ou locataire et souhaitez faire appel à un professionnel pour réaliser des petits travaux ou des réparations dans un logement ? Contactez OK Service au 04 86 77 89 24 ou rendez-vous sur notre site internet OK Service.